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La surface habitable selon la loi Boutin

La loi Boutin oblige les propriétaires bailleurs à fournir aux locataires la surface habitable du logement proposé à la location.

Ce métrage doit être réalisé selon une méthode très précise.

Il correspond à la superficie des planchers des pièces closes et couvertes dont sont retirées les embrasures de portes et de fenêtres verticales, les gaines techniques, les escaliers, les cloisons et les murs.

Les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les garages, mais également les loggias, les terrasses et les endroits où la hauteur sous plafond n'atteint pas 1m80 ne sont pas pris en compte dans cette surface.

Le recours à un diagnostiqueur n'est pas obligatoire mais recommandé du fait de la complexité de son calcul.

L'obligation de fournir la surface habitable ne concerne que les logements vides loués au titre de résidence principale.

Les locations meublées et les locations saisonnières ne sont pas concernées.

Il est important de noter que le métrage Boutin diffère du métrage Carrez.

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