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Termites et législation - 26/03/2014

 La préconisation issue de la concertation « Objectifs 500 000″ prévoit de revoir le zonage de la réglementation « termites » pour la construction neuve, cela entraîne certains risques.

Le décret 2006-591 du 23 mai 2006 oblige depuis novembre 2007 que les bâtiments neufs doivent être conçus et construits "de façon à résister à l'action des termites et autres insectes xylophages".

Des mesures qui s'imposent également et surtout "dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris pour l'application de l'article L. 133-5", c'est à dire lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés. Or un arrêté préfectoral s'applique à l'ensemble d'un département.

Aujourd’hui, il s’agit d’un "maillage" large (environ cinquante départements concernés), pris selon le principe de précaution sur lequel propose de revenir la ministre Cécile Duflot (suite à la concertation "Objectifs 500 000").

Dans un souci de simplification réglementaire pour "rendre les règles proportionnelles aux enjeux". (Fi du principe de précaution)

Extrait des mesures annoncées :

- rendre les règles proportionnelles aux enjeux. Exemple : affiner la maille du zonage de la réglementation « termites » pour les bâtiments neufs (aujourd’hui le département) et éviter une approche purement administrative.

Il a donc été décidé "d'affiner la maille du zonage de la réglementation « termites » pour les bâtiments neufs et éviter une approche purement administrative."

Ceci dans le but de rétrécir les zonages concernés, mais les termites sont envahissants, lors d’un essaimage (car les reines sont ailées) les termites conquièrent de nouveaux territoires, sans compter les transports accidentels par l’homme lui-même, ainsi en 60 ans les départements Français infestés (hors DOM-TOM) sont passés de 15 à une cinquantaine et peut être plus (il n’y a pas de « ponts aériens » entre des zones disparates).

Prévenir ou Guérir, tel devrait être le choix de tous les propriétaires actuels ou futur !

Une concertation avec tous les acteurs paraît nécessaire.

 


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