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Financements et Eco prêt à taux zéro - 26/01/2015

Les banques françaises devraient renforcer leurs actions en liaison avec une mobilisation plus forte de l’ensemble des acteurs et avec des dispositifs publics incitatifs, simplifiés et plus adaptés. Les prêts aux particuliers pour financer leurs travaux de rénovation énergétique sont estimés à 8 milliards d'euros/an.


« Les banques françaises seront au rendez-vous du financement de la transition énergétique comme elles sont à tous les rendez-vous qui ont trait au financement des projets de nos clients »annonce Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération Bancaire Française.


S'agissant des prêts aux particuliers, la FBF salue la volonté du gouvernement de lever le principal verrou à la distribution de l'Eco-PTZ (Eco prêt à taux zéro), avec notamment la mise en place de tiers certificateurs, responsables de la vérification de la qualité technique des travaux. En effet, cette vérification reposait jusqu'à présent sur les banques, ce qui ne correspondait pas à leur métier, et a freiné le déploiement de l'Eco-PTZ.


Les banques françaises contribueront aux travaux annoncés pour rendre l'Eco-PTZ plus attractif et moins complexe à distribuer. La FBF souligne que la simplification des procédures est un élément clé de la réussite de la transition énergétique, et met en garde contre toute nouvelle contrainte administrative, par exemple sur l'utilisation des fonds de l'épargne règlementée.


Par ailleurs, la volonté d'implication des collectivités locales (les régions pour l'essentiel) dans la transition énergétique permettra de mieux mobiliser les acteurs sur chaque territoire et de faciliter les projets les plus complexes tels que la rénovation des copropriétés.


Les banques s'associeront aux travaux sur le « tiers financement », et sont prêtes à développer de nouveaux partenariats avec les régions sur ce sujet. Elles rappellent toutefois que l'évaluation de la solvabilité et de la capacité de remboursement des emprunteurs relève de la compétence des établissements de crédit et ne saurait être exercée par d'autres entités sans risque majeur pour les finances publiques.


Quelques exemples de financement de la transition énergétique


BNP Paribas

La transition énergétique nécessite de réduire la consommation, par exemple dans les bâtiments et dans les transports. Depuis sa création en 2003,Domofinance, filiale commune d’EDF et de BNP Paribas Personal Finance spécialisée dans la maîtrise de la consommation énergétique dans les logements, a financé plus de 390.000 dossiers, permettant en 2013 une économie d’énergie équivalente à la consommation totale de 35.000 foyers.


BPCE

Le Groupe BPCE a été choisi par la Commission Européenne comme pilote sur un programme de rénovation thermique des bâtiments. Ce programme a la particularité de travailler l’organisation de la filière rénovation énergétique en tirant les leçons des expériences passées. Trois cibles sont priorisées : les particuliers en maison individuelle, les particuliers en copropriété, les PME.

Le programme est co-construit par une collectivité locale en partenariat avec une banque locale. Le partenariat vise à mettre en phase les objectifs Climat-énergie de la collectivité locale avec la capacité d’accéder à des solutions techniques et à des financements. Toutes les cibles, y compris les plus complexes (précarité, copropriété) peuvent être touchées, dans la mesure où les bons outils techniques et financiers sont mobilisés.


Le Groupe Crédit Agricole

Le Groupe Crédit Agricole est leader de la distribution de l’Eco-PTZ, avec plus de 30% des prêts distribués. Le réseau des Caisses régionales accompagne les projets de rénovation énergétique des particuliers à partir également de Prêts Economies d’Energie (PEE, attachés au Livret DD) et d’autres crédits «verts » qui dépassent aujourd’hui l’Eco-PTZ.


Le Groupe Crédit Mutuel

Le Groupe finance la rénovation énergétique des logements au travers notamment de ses prêts sur LDD et de l’Eco-prêt  : de 2009 à 2013, le Groupe a produit plus de 50.000 Eco-prêts à taux zéro, soit 20% du marché. Par ailleurs, le « pack écologique » permet aux clients qui s’équipent en installation à énergie renouvelable (pompe à chaleur, géothermie, aérothermie…) d’assurer ces installations contre les risques incendies, tempête, vandalisme, perte de revenus électriques.…).


Société Générale

Dans le secteur de l’habitat, le Groupe Société Générale promeut des produits et solutions de financement pour les particuliers privilégiant des investissements écologiques servant au financement des équipements et des travaux générant des économies d’énergie dans des logements dont la construction est achevée depuis plus de deux ans. Au travers d’un partenariat avec Chèques Travaux, le Groupe incite les clients à investir dans la rénovation énergétique de leur habitat.


Source : www.fbf.fr


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