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Electricité, mise à jour - 10/02/2016

Electricité, mise à jour

 

La règlementation électrique a changé depuis le 01/01/2016, mais les

diagnostics électrique fait auparavant conservent leur validité de 3 ans.

 

Suite à 2 demandes consécutives, il m’a paru important de faire un

article à ce sujet

 

 

Extrait :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Installations-interieures-d,13622.html

 

Depuis le 1er janvier 2016, l’arrêté définissant le modèle et la méthode

de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les

immeubles à usage d’habitation a été modifiée.

Les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2016 doivent utiliser

l’ancien modèle.
Les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2016 doivent

utiliser le nouveau modèle.

Point important  : Un diagnostic réalisé avant le 1er janvier 2016

reste utilisable dans le cadre d’une vente pendant toute sa durée

de validité, c’est-à-dire trois ans.

 

 

Lien complet sur le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A85A78CCD5AC0E0CBD16FE7DCC6DE3AE.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000031053071&dateTexte=20150819


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