Diagnostic amiante Beaugency

Vente ou Location ?

Demandez maintenant votre devis gratuit !

Type de bien ?
Maison
Appartement
Autre

Diagnostics immobiliers

Autres diagnostics

Facebook Twitter Google +

ALUR C'est pour bientôt? - 11/02/2014

Pour information:

CDI FNAIM - Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers a écrit : « Avec les décrets, la loi doit passer en Commission Mixte Paritaire, composée d'un collège de députés et sénateurs pour arriver à un compromis sur les dispositions qui n'ont pas été adoptées dans les mêmes termes par les deux Assemblées. Ensuite, la loi sera promulguée. Et enfin, les décrets seront rédigés par les administrations compétentes et publiés. Ceux-ci pourront faire référence à des arrêtés, il est encore trop tôt pour le savoir. Les délais d'applications seront indiqués dans ses prochaines étapes. L'important est de noter l'intention des pouvoirs publics d'aller vers une simplification des textes en faisant converger les Dossiers de Diagnostic Technique prévus à la vente et à la location, en partant du principe de se préoccuper de la santé et la sécurité de l'occupant, indépendamment de son statut de propriétaire ou locataire. »enlightened

« Retour aux actualités

Diagnostic immobilier proche de Beaugency